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... 27 Floréal an 6 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Lecarlier , président de l'administration centrale du département de l'Aisne est nommé ministre de la police générale , en remplacement du citoyen Dondeau , démissionnaire ...
... 27 Floréal an 6 . E directoire exécutif arrête que le citoyen Lecarlier , président de l'administration centrale du département de l'Aisne est nommé ministre de la police générale , en remplacement du citoyen Dondeau , démissionnaire ...
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... administration centrale du département de la Dyle , Vu la nouvelle ... l'arrêté de cette administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernant la ... 27 du Revu aussi l'arrêté de cette administration du même mois , relatif aux locaux ...
... administration centrale du département de la Dyle , Vu la nouvelle ... l'arrêté de cette administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernant la ... 27 du Revu aussi l'arrêté de cette administration du même mois , relatif aux locaux ...
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... l'ouverture desdits locaux , si la levée provisoire n'en étoit ordonnée ; Le ... administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernent la répartition des ... 27 du même mois de Ventôse an 5 , relatif aux locaux dé- signés pour la tenue ...
... l'ouverture desdits locaux , si la levée provisoire n'en étoit ordonnée ; Le ... administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernent la répartition des ... 27 du même mois de Ventôse an 5 , relatif aux locaux dé- signés pour la tenue ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse