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... l'administration municipale de Tournay , pour trois ans . La nomination des trois juges suppléans au tribunal civil ... 27 , sont également dé- clarées nulles . XLVII . Les opérations de l'assemblée électorale du départe- ment de la ...
... l'administration municipale de Tournay , pour trois ans . La nomination des trois juges suppléans au tribunal civil ... 27 , sont également dé- clarées nulles . XLVII . Les opérations de l'assemblée électorale du départe- ment de la ...
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... l'arrêté de cette administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernant la répartition des assemblées primaires ... 27 du Revu aussi l'arrêté de cette administration du même mois , relatif aux locaux destinés à la tenue des assemblées ...
... l'arrêté de cette administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernant la répartition des assemblées primaires ... 27 du Revu aussi l'arrêté de cette administration du même mois , relatif aux locaux destinés à la tenue des assemblées ...
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... L'arrêté de cette administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernent la ... 27 du même mois de Ventôse an 5 , relatif aux locaux dé- signés pour la ... l'an dernier dans le local des ci - devant Petits Carmes , se tiendra , cette ...
... L'arrêté de cette administration centrale du 21 Ventôse an 5 , concernent la ... 27 du même mois de Ventôse an 5 , relatif aux locaux dé- signés pour la ... l'an dernier dans le local des ci - devant Petits Carmes , se tiendra , cette ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse