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... idem , ce qui leur est prescrit à l'égard des animaux abandonnés ou attaqués de contagion . 299 , 300 , 328 , 32g idem , leur traitement et frais de bureaux , sont com- pris dans les dépenses municipales . 381 , 419 idem , feront ...
... idem , ce qui leur est prescrit à l'égard des animaux abandonnés ou attaqués de contagion . 299 , 300 , 328 , 32g idem , leur traitement et frais de bureaux , sont com- pris dans les dépenses municipales . 381 , 419 idem , feront ...
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... idem , ce qui leur est prescrit concernant les ar- restations et mises en liberté abusives . 428 à 432 idem , ce qui leur est prescrit concernant la désertion 478 dispositions ministérielles relatives aux droits d'as- sistance . 16 432 ...
... idem , ce qui leur est prescrit concernant les ar- restations et mises en liberté abusives . 428 à 432 idem , ce qui leur est prescrit concernant la désertion 478 dispositions ministérielles relatives aux droits d'as- sistance . 16 432 ...
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... idem , du Petit - Willebroeck . idem , de plusieurs autres . Manche ; A. E. 368 461 465 , 466 477 18 Mandats territoriaux : réémission de vingt - cinq millions , en extinction de la dette publique . 35 à 56 430 43g 218 d'amener et d ...
... idem , du Petit - Willebroeck . idem , de plusieurs autres . Manche ; A. E. 368 461 465 , 466 477 18 Mandats territoriaux : réémission de vingt - cinq millions , en extinction de la dette publique . 35 à 56 430 43g 218 d'amener et d ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse