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France. Ordre judiciaire militaire : Conseils de guerre . MOTTOM ( N. ° 1884. ) LOI relative à la nouvelle instruction des procès , en cas d'annullation de jugemens rendus par des conseils de guerre . Le Du 29 Prairial an 6 . E conseil ...
France. Ordre judiciaire militaire : Conseils de guerre . MOTTOM ( N. ° 1884. ) LOI relative à la nouvelle instruction des procès , en cas d'annullation de jugemens rendus par des conseils de guerre . Le Du 29 Prairial an 6 . E conseil ...
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... guerre ; Considérant qu'il est urgent d'assurer au ministre de la guerre les moyens nécessaires pour le mettre à portée de pourvoir aux dépenses d'entretien et de réparations des fortifications et des bâtimens militaires , dont le ...
... guerre ; Considérant qu'il est urgent d'assurer au ministre de la guerre les moyens nécessaires pour le mettre à portée de pourvoir aux dépenses d'entretien et de réparations des fortifications et des bâtimens militaires , dont le ...
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... guerre . & LE Du 8 Fructidor an 6 . E directoire exécutif , après avoir entendu le rapport du ministre de la guerre sur les marchés , entreprises et fournitures de son département , Arrête : ART . I.er Les fournitures de la guerre pour ...
... guerre . & LE Du 8 Fructidor an 6 . E directoire exécutif , après avoir entendu le rapport du ministre de la guerre sur les marchés , entreprises et fournitures de son département , Arrête : ART . I.er Les fournitures de la guerre pour ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse