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... frais de justice . II . Les régisseurs des droits d'enregistrement et du domaine national continueront de faire payer par leurs préposés dans les diverses communes de la république , jusqu'à concurrence de ces sommes , et dans la forme ...
... frais de justice . II . Les régisseurs des droits d'enregistrement et du domaine national continueront de faire payer par leurs préposés dans les diverses communes de la république , jusqu'à concurrence de ces sommes , et dans la forme ...
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... frais de tous les objets que nécessitent sa correspondance et les travaux dont il est chargé dans les diverses ... frais de la république ; Il leur est alloué les frais de bureau que néces sitent leurs travaux législatifs . 1 En ...
... frais de tous les objets que nécessitent sa correspondance et les travaux dont il est chargé dans les diverses ... frais de la république ; Il leur est alloué les frais de bureau que néces sitent leurs travaux législatifs . 1 En ...
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... frais qui ne seront pas présentés au visa dans l'année où les frais auront été faits , deviendront suramés ; exceptions . - états généraux qu'elles formeront chaque trimestre des frais de justice , qu'elles auront ordonnancés et visés ...
... frais qui ne seront pas présentés au visa dans l'année où les frais auront été faits , deviendront suramés ; exceptions . - états généraux qu'elles formeront chaque trimestre des frais de justice , qu'elles auront ordonnancés et visés ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse