From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 444
... Finances . Dépenses administratives . Sur la proposition d'un membre appuyée et adoptée à l'unanimité , l'assemblée charge itérativement son bureau des finances , première section , de lui proposer incessamment , un projet de lettre aux ...
... Finances . Dépenses administratives . Sur la proposition d'un membre appuyée et adoptée à l'unanimité , l'assemblée charge itérativement son bureau des finances , première section , de lui proposer incessamment , un projet de lettre aux ...
Page 448
... Finances . Propriété communale . Sur le rapport du bureau des finances sur la pétition d'Adrien Schouwkens , habitant de la commune et canton de Lennick - St. - Martin , à l'effet d'obtenir en location un journal de terre qu'il exploite ...
... Finances . Propriété communale . Sur le rapport du bureau des finances sur la pétition d'Adrien Schouwkens , habitant de la commune et canton de Lennick - St. - Martin , à l'effet d'obtenir en location un journal de terre qu'il exploite ...
Page 467
... Finances . Compte de gestion administrative . Un membre observe que le terme de la session de cette assemblée approche ; qu'en conséquence il est de son honneur , comme de sa soumission à la loi , que le compte de sa gestion soit rendu ...
... Finances . Compte de gestion administrative . Un membre observe que le terme de la session de cette assemblée approche ; qu'en conséquence il est de son honneur , comme de sa soumission à la loi , que le compte de sa gestion soit rendu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse