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... doivent point être à la charge du trésor public : iļ s'agit d'écarter un danger local , et ces charges doivent être locales ; elles doivent , quand il n'y a pas d'autre moyen d'y pourvoir , être prises sur les fonds affectés aux ...
... doivent point être à la charge du trésor public : iļ s'agit d'écarter un danger local , et ces charges doivent être locales ; elles doivent , quand il n'y a pas d'autre moyen d'y pourvoir , être prises sur les fonds affectés aux ...
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... doivent être payés comine par le passé , en attendant la remise de leur nouveau brevet . On ne comprendra dans les états de revue dont il s'agit et que passeront les commissaires des guerres , que les clas- ses de pensionnaires ci ...
... doivent être payés comine par le passé , en attendant la remise de leur nouveau brevet . On ne comprendra dans les états de revue dont il s'agit et que passeront les commissaires des guerres , que les clas- ses de pensionnaires ci ...
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... doivent donner sur la vente des biens ecclésiastiques , pour acquitter la contribution militaire en l'an 2 . 374 tableau qu'elles doivent dresser des pertes occa- sionnées par accidens extraordinaires ou imprévus , et en régler l ...
... doivent donner sur la vente des biens ecclésiastiques , pour acquitter la contribution militaire en l'an 2 . 374 tableau qu'elles doivent dresser des pertes occa- sionnées par accidens extraordinaires ou imprévus , et en régler l ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse