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France. par arrêté du directoire exécutif du 1.er Pluviôse der- nier , et chargé de ses instructions à cet effet . Fait au palais national du directoire exécutif , le 3 Ventôse , an 6 de la république française , une et indivisible ...
France. par arrêté du directoire exécutif du 1.er Pluviôse der- nier , et chargé de ses instructions à cet effet . Fait au palais national du directoire exécutif , le 3 Ventôse , an 6 de la république française , une et indivisible ...
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... directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Ordre militaire : Nomination . ЖООЖ ( N.o 1916. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le citoyen Joubert , général en chef de l'armée de Mayence . LE Du 23 Messidor an 6 . E ...
... directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Ordre militaire : Nomination . ЖООЖ ( N.o 1916. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le citoyen Joubert , général en chef de l'armée de Mayence . LE Du 23 Messidor an 6 . E ...
Page 277
... directoire exécutif , qui ordonne la proclamation et l'affiche de la loi du 15 Fructidor an 6 sur la célébration des décadis . Du 16 Fructidor an 6 . LE directoire exécutif , vu la loi du 13 de ce mois , relative à la célébration des ...
... directoire exécutif , qui ordonne la proclamation et l'affiche de la loi du 15 Fructidor an 6 sur la célébration des décadis . Du 16 Fructidor an 6 . LE directoire exécutif , vu la loi du 13 de ce mois , relative à la célébration des ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse