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... les contributions directes de l ' an 6 , une somme de trois millions de francs , à
prendre sur les centimes additionnels affectés par l ' article XXI de la loi du 15
Frimaire dernier ( 1 ) , aux non - valeurs et dégrèvemens pendant la même
année .
... les contributions directes de l ' an 6 , une somme de trois millions de francs , à
prendre sur les centimes additionnels affectés par l ' article XXI de la loi du 15
Frimaire dernier ( 1 ) , aux non - valeurs et dégrèvemens pendant la même
année .
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Dans les cas de réduction en valeur métal . lique mentionnés aux articles XX ,
XXI , XXV et XXVI de la loi du 9 Fructidor dernier , si le tableau de dépréciation
du papier - monnoie s ' arrête avant les époques auxquelles devront être
calculées ...
Dans les cas de réduction en valeur métal . lique mentionnés aux articles XX ,
XXI , XXV et XXVI de la loi du 9 Fructidor dernier , si le tableau de dépréciation
du papier - monnoie s ' arrête avant les époques auxquelles devront être
calculées ...
Page 419
Plusieurs municipalités , qui nous ont remis l ' état de leurs dépenses
municipales , ont omis d ' y porter les traitemens du zuge - de - paix et de son
greffier , qui , d ' après l ' article IV de la loi du 15 Frimaire dernier , en font partie ;
nous vous ...
Plusieurs municipalités , qui nous ont remis l ' état de leurs dépenses
municipales , ont omis d ' y porter les traitemens du zuge - de - paix et de son
greffier , qui , d ' après l ' article IV de la loi du 15 Frimaire dernier , en font partie ;
nous vous ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII