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... dépenses pour l'ordinaire et l'extraordinaire , cumu- lées , seront réglées pour l'an 7 à la somme de deux cent soixante - deux millions cinq cent quatre - vingt - un mille neuf cent deux francs , et détaillées comme suit ; SAVOIR : ...
... dépenses pour l'ordinaire et l'extraordinaire , cumu- lées , seront réglées pour l'an 7 à la somme de deux cent soixante - deux millions cinq cent quatre - vingt - un mille neuf cent deux francs , et détaillées comme suit ; SAVOIR : ...
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... dépenses administratives , et celui des dépenses particulières à chaque commune , conformément au prescrit de l'article XI du tit . II de la loi du 15 Frimaire dernier ( 1 ) , se sont bornées à nous marquer que ces dépenses pour l'an 7 ...
... dépenses administratives , et celui des dépenses particulières à chaque commune , conformément au prescrit de l'article XI du tit . II de la loi du 15 Frimaire dernier ( 1 ) , se sont bornées à nous marquer que ces dépenses pour l'an 7 ...
Page 419
... dépenses de la commune l'import de ses revenus . Plusieurs municipalités , qui nous ont remis l'état de leurs dépenses municipales , ont omis d'y porter les traitemens du juge - de - paix et de son greffier , qui , d'après l'article IV ...
... dépenses de la commune l'import de ses revenus . Plusieurs municipalités , qui nous ont remis l'état de leurs dépenses municipales , ont omis d'y porter les traitemens du juge - de - paix et de son greffier , qui , d'après l'article IV ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse