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... département de l'Ain , et le citoyen Vézu , adminis- · trateur du même département , pour trois ans ; et le citoyen Merlino , membre actuel du conseil des anciens , pour un an . III . Les opérations de l'assemblée électorale du département ...
... département de l'Ain , et le citoyen Vézu , adminis- · trateur du même département , pour trois ans ; et le citoyen Merlino , membre actuel du conseil des anciens , pour un an . III . Les opérations de l'assemblée électorale du département ...
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... département , sera admis le 1.er Prairial prochain , comme représentant du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . Les opérations de la fraction qui a tenu ses séances dans , le local des Bains , à Digne , sont nulles et ...
... département , sera admis le 1.er Prairial prochain , comme représentant du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . Les opérations de la fraction qui a tenu ses séances dans , le local des Bains , à Digne , sont nulles et ...
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... département . Tout le département . Tout ce qui compose l'arrondisse- ment du tribunal de police cor- rectionnelle de Bruges . Tau Tout le département . Tout le département . Les ci - devant districts de Rouen et Gournay . Les ci ...
... département . Tout le département . Tout ce qui compose l'arrondisse- ment du tribunal de police cor- rectionnelle de Bruges . Tau Tout le département . Tout le département . Les ci - devant districts de Rouen et Gournay . Les ci ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse