From inside the book
Results 1-3 of 54
Page 68
... projet de dégrèvement sur les contributions de l'an 6 , en faveur des départemens de la Vendée , de la Loire- Inférieure , de Maine - et - Loire et des Deux - Sèvres ; t Considérant qu'une partie des habitans de ces départemens ont ( ) 68 )
... projet de dégrèvement sur les contributions de l'an 6 , en faveur des départemens de la Vendée , de la Loire- Inférieure , de Maine - et - Loire et des Deux - Sèvres ; t Considérant qu'une partie des habitans de ces départemens ont ( ) 68 )
Page 172
... départemens réunis , les tribunaux de ces départemens ne doivent pas hésiter à appli- quer , lorsqu'il y a lieu , les peines que prononcent les articles ci - dessus cités du titre XXXI de l'or- donnance de 1669 ; Considérant néanmoins ...
... départemens réunis , les tribunaux de ces départemens ne doivent pas hésiter à appli- quer , lorsqu'il y a lieu , les peines que prononcent les articles ci - dessus cités du titre XXXI de l'or- donnance de 1669 ; Considérant néanmoins ...
Page 205
... départemens réunis , à mettre plus de zèle , d'exactitude et de fidélité dans l'exercice de leurs fonctions , il est utile de publier dans ces départemens les articles ci - dessus cités , Arrête ce qui suit : ART . I.er Les articles ...
... départemens réunis , à mettre plus de zèle , d'exactitude et de fidélité dans l'exercice de leurs fonctions , il est utile de publier dans ces départemens les articles ci - dessus cités , Arrête ce qui suit : ART . I.er Les articles ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse