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... déclaration , avec vingt - cinq pour cent en sus . VII . Chaque bâtiment ou voiture se munira d'une déclaration faite par - devant le consul , ou , à défaut de consul , par - devant l'officier municipal du lieu où se sera fait le ...
... déclaration , avec vingt - cinq pour cent en sus . VII . Chaque bâtiment ou voiture se munira d'une déclaration faite par - devant le consul , ou , à défaut de consul , par - devant l'officier municipal du lieu où se sera fait le ...
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... déclaration des 14 Juin 1764 et 15 Août 1766 , sont déclarées applicables et communes aux terrains desséchés et ... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ...
... déclaration des 14 Juin 1764 et 15 Août 1766 , sont déclarées applicables et communes aux terrains desséchés et ... déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ...
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... déclaration de la nature et de la contenance de leur différentes propriétés : nous vous en avons envoyé l'avis à ... déclarations qui n'auroient pas été faites , ou qui se trouveroient inexactes ; nous invitons encore une fois tous ceux ...
... déclaration de la nature et de la contenance de leur différentes propriétés : nous vous en avons envoyé l'avis à ... déclarations qui n'auroient pas été faites , ou qui se trouveroient inexactes ; nous invitons encore une fois tous ceux ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse