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douanes jugeroient ces factures ou déclarations frauduleuses , il leur sera
loisible de garder la marchandise , en la payant sur le pied de la facture ou de la
déclaration , avec vingt - cinq pour cent en sus . VII . Chaque bâtiment ou ' voiture
se ...
douanes jugeroient ces factures ou déclarations frauduleuses , il leur sera
loisible de garder la marchandise , en la payant sur le pied de la facture ou de la
déclaration , avec vingt - cinq pour cent en sus . VII . Chaque bâtiment ou ' voiture
se ...
Page 132
VII , seca tion IV du décret du 10 Juin 1793 , relatives aux terrains desséchés et
défrichés aux termes et en exécution de l ' édit et de la déclaration des 14 Juin
1764 et 15 Août 1766 , sont déclarées applicables et communes aux terrains ...
VII , seca tion IV du décret du 10 Juin 1793 , relatives aux terrains desséchés et
défrichés aux termes et en exécution de l ' édit et de la déclaration des 14 Juin
1764 et 15 Août 1766 , sont déclarées applicables et communes aux terrains ...
Page 388
Contributions directes : Déclarations . ... régisseurs ou fondés de pouvoir , une
déclaration de la nature et de la contenance de leur différentes propriétés : nous
vous en avons envoyé l ' avis à domicile ; et nonobstant ces mesures multipliées
...
Contributions directes : Déclarations . ... régisseurs ou fondés de pouvoir , une
déclaration de la nature et de la contenance de leur différentes propriétés : nous
vous en avons envoyé l ' avis à domicile ; et nonobstant ces mesures multipliées
...
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accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII