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... décadis . Du 16 Fructidor an 6 . LE directoire exécutif , vu la loi du 13 de ce mois , relative à la célébration des décadis ; En vertu de l'article XI de la loi du 12 Ven- démiaire an 4 ( 1 ) , arrête ce qui suit : ART . I.er La loi du ...
... décadis . Du 16 Fructidor an 6 . LE directoire exécutif , vu la loi du 13 de ce mois , relative à la célébration des décadis ; En vertu de l'article XI de la loi du 12 Ven- démiaire an 4 ( 1 ) , arrête ce qui suit : ART . I.er La loi du ...
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... décadis et fêtes natio- nales exceptés . X. La grande boucherie sera ouverte tous les jours , à l'exception des décadis et jours de fêtes nationales . XI . Les marchés aux légumes , arbustes , fleurs à pots , auront lieu tous les jours ...
... décadis et fêtes natio- nales exceptés . X. La grande boucherie sera ouverte tous les jours , à l'exception des décadis et jours de fêtes nationales . XI . Les marchés aux légumes , arbustes , fleurs à pots , auront lieu tous les jours ...
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... décadis et jours de fêtes nationales . 369 désignation de nouveaux locaux où il -- pourra être tenu boucherie . Bouches - du - Rhône ; A. E. Boulangers ; leur est interdit d'annoncer la cuisson de leur pain , au son du cornet , ou ...
... décadis et jours de fêtes nationales . 369 désignation de nouveaux locaux où il -- pourra être tenu boucherie . Bouches - du - Rhône ; A. E. Boulangers ; leur est interdit d'annoncer la cuisson de leur pain , au son du cornet , ou ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse