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... corps législatif , Chénier aussi membre de ce corps , et Andrieux , membre de l'institut , pour deux ans ; les citoyens Pollart , ex - maire de Franciade et Chazal , membre actuel du corps législatif , pour un an . LXXXV . Les ...
... corps législatif , Chénier aussi membre de ce corps , et Andrieux , membre de l'institut , pour deux ans ; les citoyens Pollart , ex - maire de Franciade et Chazal , membre actuel du corps législatif , pour un an . LXXXV . Les ...
Page 81
France. Corps législatif : Indemnités . ( N. 1864. ) LOI qui accorde un dédommagement pour frais de voyage , aux citoyens dont les nomi- nations au corps législatif ont été annullées . Du 16 Prairial an 6 . Le conseil des anciens ...
France. Corps législatif : Indemnités . ( N. 1864. ) LOI qui accorde un dédommagement pour frais de voyage , aux citoyens dont les nomi- nations au corps législatif ont été annullées . Du 16 Prairial an 6 . Le conseil des anciens ...
Page 88
France. Corps législatif : Admission . ▻MOYTOW « ( N. ° 1871. ) LOI qui déclare valable la nomi- nation du citoyen Vergniaud , pour député de la colonie de Saint - Domingue au corps législatif . LE Du 18 Prairial an 6 . E conseil des ...
France. Corps législatif : Admission . ▻MOYTOW « ( N. ° 1871. ) LOI qui déclare valable la nomi- nation du citoyen Vergniaud , pour député de la colonie de Saint - Domingue au corps législatif . LE Du 18 Prairial an 6 . E conseil des ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse