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... conseil des cinq cents , le citoyen Polycarpe Constant , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration cen trale du département , pour trois ans ; le citoyen Pélissier président de la même administration , et le citoyen Natoire ...
... conseil des cinq cents , le citoyen Polycarpe Constant , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration cen trale du département , pour trois ans ; le citoyen Pélissier président de la même administration , et le citoyen Natoire ...
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... cinq cents , pour deux ans . XVIII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de la Charente ... conseil des anciens , le citoyen Lemercier , président du tribunal criminel du département , pour trois ans ; Au conseil ...
... cinq cents , pour deux ans . XVIII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de la Charente ... conseil des anciens , le citoyen Lemercier , président du tribunal criminel du département , pour trois ans ; Au conseil ...
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... conseil des anciens , le citoyen Louis - Julien Ronjoux , pour trois ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Prat , de Lesneven , et le citoyen Bohan , membre actuel de ce conseil , pour trois ans . XXXII . Les opérations de la ...
... conseil des anciens , le citoyen Louis - Julien Ronjoux , pour trois ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Prat , de Lesneven , et le citoyen Bohan , membre actuel de ce conseil , pour trois ans . XXXII . Les opérations de la ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse