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France. Au conseil des anciens , le citoyen Lejourdan , commis- saire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département , pour trois ans ; et le citoyen Monge , ex- ministre de la marine , pour deux ans ; Au conseil ...
France. Au conseil des anciens , le citoyen Lejourdan , commis- saire du pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel du département , pour trois ans ; et le citoyen Monge , ex- ministre de la marine , pour deux ans ; Au conseil ...
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... conseil des anciens , pour trois ans . Le citoyen Senbauzel sera admis à la même époque , comme réprésentant du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . LII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de la ...
... conseil des anciens , pour trois ans . Le citoyen Senbauzel sera admis à la même époque , comme réprésentant du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . LII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de la ...
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... conseil des anciens , pour trois ans . Les citoyens , Victor - Nicolas Mourer , commissaire près le département , et Etienne Mollevaut , actuellement membre du conseil des anciens , seront admis , à la même époque . comme représentans ...
... conseil des anciens , pour trois ans . Les citoyens , Victor - Nicolas Mourer , commissaire près le département , et Etienne Mollevaut , actuellement membre du conseil des anciens , seront admis , à la même époque . comme représentans ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse