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... conforme , signé Merlin , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme le ministre de la justice , Lambrechts . : Consigné dans les registres du ...
... conforme , signé Merlin , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ; et scellé du sceau de la république . Certifié conforme le ministre de la justice , Lambrechts . : Consigné dans les registres du ...
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... conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Ordre militaire : Nomination . ЖООЖ ( N.o 1916. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le citoyen Joubert , général en ...
... conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Ordre militaire : Nomination . ЖООЖ ( N.o 1916. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui nomme le citoyen Joubert , général en ...
Page 283
... conforme , signé Letourneur , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Certifié conforme , le ministre de la marine et des colonies , Truguet . Certifié conforme , l'agent maritime , M. A. Bourdon ...
... conforme , signé Letourneur , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde . Certifié conforme , le ministre de la marine et des colonies , Truguet . Certifié conforme , l'agent maritime , M. A. Bourdon ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse