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... compte annuellement . Vous nous transmettrez ces comptes dans deux décades , pour que nous puissions les vérifier soigneusement et les approuver le commissaire du directoire exécutif près de votre administration , auquel vous donnerez ...
... compte annuellement . Vous nous transmettrez ces comptes dans deux décades , pour que nous puissions les vérifier soigneusement et les approuver le commissaire du directoire exécutif près de votre administration , auquel vous donnerez ...
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... Compte de gestion administrative . Un membre observe que le terme de la session de cette assemblée approche ; qu'en conséquence il est de son honneur , comme de sa soumission à la loi , que le compte de sa gestion soit rendu au plus ...
... Compte de gestion administrative . Un membre observe que le terme de la session de cette assemblée approche ; qu'en conséquence il est de son honneur , comme de sa soumission à la loi , que le compte de sa gestion soit rendu au plus ...
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... comptes , restés en souffrance , pour défaut de formalité . 108 105 107 149 177 , 178 182 et partage de cheptel : comment seront réglés ? les agens et adjoints de chaque commune , doivent rendre compte de toutes leurs gestions aux ...
... comptes , restés en souffrance , pour défaut de formalité . 108 105 107 149 177 , 178 182 et partage de cheptel : comment seront réglés ? les agens et adjoints de chaque commune , doivent rendre compte de toutes leurs gestions aux ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse