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... commune l'import de ses revenus , pour que les ha- bitans soient d'autant moins chargés ou ne le soient point si les revenus de la commune excèdent ses dépenses , et il Faut , conformément à différentes circulaires , et en dernier lieu ...
... commune l'import de ses revenus , pour que les ha- bitans soient d'autant moins chargés ou ne le soient point si les revenus de la commune excèdent ses dépenses , et il Faut , conformément à différentes circulaires , et en dernier lieu ...
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... commune de Bruxelles . Du 2 Thermidor an 6 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , AVERT VERTIT le public , que la location des six barques publiques , annoncée par ...
... commune de Bruxelles . Du 2 Thermidor an 6 . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , AVERT VERTIT le public , que la location des six barques publiques , annoncée par ...
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... commune . Je vous serai obligé de me faire passer une copie de ce tableau , dont je joins ici le modèle ( N. ° 3 ) . A la réception de votre arrêté et du tableau qui y sera joint , l'administration municipale , connoissant ...
... commune . Je vous serai obligé de me faire passer une copie de ce tableau , dont je joins ici le modèle ( N. ° 3 ) . A la réception de votre arrêté et du tableau qui y sera joint , l'administration municipale , connoissant ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse