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... commissaire près le tribunal correctionnel de Paimbœuf , et Clavier , ad- ministrateur du département , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , au conseil des anciens ; savoir , le citoyen Raingeard , pour ...
... commissaire près le tribunal correctionnel de Paimbœuf , et Clavier , ad- ministrateur du département , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , au conseil des anciens ; savoir , le citoyen Raingeard , pour ...
Page 27
... commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale , pour trois ans ; et le citoyen Chénier , membre actuel du conseil des cinq cents , pour deux ans . Les opérations de la fraction de la même assemblée qui a tenu ses ...
... commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale , pour trois ans ; et le citoyen Chénier , membre actuel du conseil des cinq cents , pour deux ans . Les opérations de la fraction de la même assemblée qui a tenu ses ...
Page 366
... commissaire de police s'adressera au régisseur du spectacle pour savoir de lui les noms des artistes en défaut . III . Le commissaire de police en fera sur - le - champ son rapport à l'officier municipal chargé de la police du spectacle ...
... commissaire de police s'adressera au régisseur du spectacle pour savoir de lui les noms des artistes en défaut . III . Le commissaire de police en fera sur - le - champ son rapport à l'officier municipal chargé de la police du spectacle ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse