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... civil , seront admis le 1.er Prairial prochain , comme représentans du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . LXXII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement du Pas - de - Calais , sont déclarées ...
... civil , seront admis le 1.er Prairial prochain , comme représentans du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . LXXII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement du Pas - de - Calais , sont déclarées ...
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... civil fournit des membres aux tribunaux criminels et correc- tionnels ; que , de l'autre , la loi du 20 Pluviôse an ... civil ; que la constitution défend à ceux - ei d'exercer aucune fonction au tribunal civil pendant le tems qu'ils ...
... civil fournit des membres aux tribunaux criminels et correc- tionnels ; que , de l'autre , la loi du 20 Pluviôse an ... civil ; que la constitution défend à ceux - ei d'exercer aucune fonction au tribunal civil pendant le tems qu'ils ...
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... civil qu'appartiendroient les droits d'assistance qui en résulteroient , parce que c'est pour le tribunal civil que le titre de leurs places a été créé , que c'est là que les places sont réellement vacantes , puis- que c'est là que ...
... civil qu'appartiendroient les droits d'assistance qui en résulteroient , parce que c'est pour le tribunal civil que le titre de leurs places a été créé , que c'est là que les places sont réellement vacantes , puis- que c'est là que ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse