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Au conseil des anciens , le citoyen Lejourdan , commissaire du pouvoir exécutif
près les tribunaux civil et criminel du département , pour trois ans ; et le citoyen
Mange , exministre de la marine , pour deux ans ; Au conseil des cinq cents , le ...
Au conseil des anciens , le citoyen Lejourdan , commissaire du pouvoir exécutif
près les tribunaux civil et criminel du département , pour trois ans ; et le citoyen
Mange , exministre de la marine , pour deux ans ; Au conseil des cinq cents , le ...
Page 14
Au conseil des cinq cents , le citoyen Ducos administrateur du département ,
pour trois ans . XXXVI . Les opérations de l ' assemblée électorale du dés
partement de la Gironde sont déclarées valables . En conséquence , seront
admis le 1 . er ...
Au conseil des cinq cents , le citoyen Ducos administrateur du département ,
pour trois ans . XXXVI . Les opérations de l ' assemblée électorale du dés
partement de la Gironde sont déclarées valables . En conséquence , seront
admis le 1 . er ...
Page 28
pres les tribunaux civil et criminel du département , et le citoyen · Poirier ,
commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel d ' Abbeville , pour
trois ans ; le citoyen Gerard Scellier , membre actuel du conseil des cinq cents ,
et le ...
pres les tribunaux civil et criminel du département , et le citoyen · Poirier ,
commissaire du pouvoir exécutif près le tribunal correctionnel d ' Abbeville , pour
trois ans ; le citoyen Gerard Scellier , membre actuel du conseil des cinq cents ,
et le ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII