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... cinq cents , pour trois ans . XXVIII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de l'Escaut sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , Au conseil ...
... cinq cents , pour trois ans . XXVIII . Les opérations de l'assemblée électorale du dépar- tement de l'Escaut sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , Au conseil ...
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... cinq cents , le citoyen Prat , de Lesneven , et le citoyen Bohan , membre actuel de ce conseil , pour trois ans . XXXII . Les opérations de la fraction de l'assemblée élec- torale du département des Forêts qui a tenu ses séances à la ...
... cinq cents , le citoyen Prat , de Lesneven , et le citoyen Bohan , membre actuel de ce conseil , pour trois ans . XXXII . Les opérations de la fraction de l'assemblée élec- torale du département des Forêts qui a tenu ses séances à la ...
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... cinq cents francs , ci .. 4,500 fr . 11. A compter de la même époque , les traitemens des fonctionnaires ci - après ... cinq cents fr . , traitement actuel , à cinq mille cent soixante- six francs , ci .. 5,166 fr . De l'accusateur ...
... cinq cents francs , ci .. 4,500 fr . 11. A compter de la même époque , les traitemens des fonctionnaires ci - après ... cinq cents fr . , traitement actuel , à cinq mille cent soixante- six francs , ci .. 5,166 fr . De l'accusateur ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse