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France. commissaire du pouvoir exécutif près l ' administration muni . cipale du
canton de Diest , seront admis le 1 . er Prairial prochain , coinme représentans
du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . XXVIII . Les opérations de l
...
France. commissaire du pouvoir exécutif près l ' administration muni . cipale du
canton de Diest , seront admis le 1 . er Prairial prochain , coinme représentans
du peuple , au conseil des cinq cents , pour trois ans . XXVIII . Les opérations de l
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En conséquence , seront admis le 1 . er Prairial prochain , comme représentans
du peuple , Au conseil des anciens , le citoyen Louis - Julien Ronjour , pour trois
ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Prat , de Lesneven , et le citoyen ...
En conséquence , seront admis le 1 . er Prairial prochain , comme représentans
du peuple , Au conseil des anciens , le citoyen Louis - Julien Ronjour , pour trois
ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Prat , de Lesneven , et le citoyen ...
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L ' urgence déclarée , le conseil prend la résoLution suivante : Art . I . er A
compter du 1 , er Nivôse an 6 , le traitement des juges composant le tribunal civil
du département de la Seine , est , pour chaque année , de quatre mille cinq cents
...
L ' urgence déclarée , le conseil prend la résoLution suivante : Art . I . er A
compter du 1 , er Nivôse an 6 , le traitement des juges composant le tribunal civil
du département de la Seine , est , pour chaque année , de quatre mille cinq cents
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII