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... chargé de présenter inces- samment à l'assemblée le recueil de tous ses arrêtés et résolutions sur des objets d ... charge de pré- senter très - incessamment un projet de représentation au corps législatif , pour obtenir l'autorisation d ...
... chargé de présenter inces- samment à l'assemblée le recueil de tous ses arrêtés et résolutions sur des objets d ... charge de pré- senter très - incessamment un projet de représentation au corps législatif , pour obtenir l'autorisation d ...
Page 453
... chargé de l'exécution de la présente réso- lution . III.me BUREAU , Égoûts , L'assemblée charge son troisième bureau de ren seigner très - incessamment le produit qu'a pu donner une année sur trois l'objet dés égoûts , ouverture des ...
... chargé de l'exécution de la présente réso- lution . III.me BUREAU , Égoûts , L'assemblée charge son troisième bureau de ren seigner très - incessamment le produit qu'a pu donner une année sur trois l'objet dés égoûts , ouverture des ...
Page 467
... chargé de préparer le compte financier de cette admi- nistration , depuis sa session du 17 Vendémiaire an 6 ; et que ses autres bureaux sont tenus de préparer pour le terme de la session , le compte de leurs opérations respectives ...
... chargé de préparer le compte financier de cette admi- nistration , depuis sa session du 17 Vendémiaire an 6 ; et que ses autres bureaux sont tenus de préparer pour le terme de la session , le compte de leurs opérations respectives ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse