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... certificat . XIII . Les comptables qui n'auroient pas obtenu ce certificat de décharge , seront renvoyés , par le liquidateur général , aux commissaires de la comp- tabilité , pour compter devant eux en la forme des lois rendues , pour ...
... certificat . XIII . Les comptables qui n'auroient pas obtenu ce certificat de décharge , seront renvoyés , par le liquidateur général , aux commissaires de la comp- tabilité , pour compter devant eux en la forme des lois rendues , pour ...
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... certificats qui auront pour objet de constater qu'un individu n'est point inscrit sur la liste des émigrés , porteront en tête la formule , Certificat de non - inscription sur la liste des émigrés 11. Les certificats de non ...
... certificats qui auront pour objet de constater qu'un individu n'est point inscrit sur la liste des émigrés , porteront en tête la formule , Certificat de non - inscription sur la liste des émigrés 11. Les certificats de non ...
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... certificat des administra- teurs de la marine à bord des vaisseaux , ou dans les ports , ou du bureau des armemens du lieu du départ , ou même , à défaut d'autres renseignemens , un certificat du dernier embarquement , constatant que ...
... certificat des administra- teurs de la marine à bord des vaisseaux , ou dans les ports , ou du bureau des armemens du lieu du départ , ou même , à défaut d'autres renseignemens , un certificat du dernier embarquement , constatant que ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse