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... lois parti- culières aux ex - membres des corporations et établis semens religieux supprimés dans la ci - devant Belgi , que ; ces traitemens continueront à être acquittés dans les formes prescrites par les lois ... BULLETIN DES LOIX DE LA ...
... lois parti- culières aux ex - membres des corporations et établis semens religieux supprimés dans la ci - devant Belgi , que ; ces traitemens continueront à être acquittés dans les formes prescrites par les lois ... BULLETIN DES LOIX DE LA ...
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France. BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. ° 206 . AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Brevet d ... lois des 7 Janvier et 25 Mai 1791 ( v . s . ) , tout brevet d'inven- tion , perfectionnement ou importation , doit être ...
France. BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. ° 206 . AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Brevet d ... lois des 7 Janvier et 25 Mai 1791 ( v . s . ) , tout brevet d'inven- tion , perfectionnement ou importation , doit être ...
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... des finances , Arrête : ART.I.er Les bureaux de la poste aux lettres exis- tans dans les communes de Saint - Genis ... des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition ...
... des finances , Arrête : ART.I.er Les bureaux de la poste aux lettres exis- tans dans les communes de Saint - Genis ... des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au bulletin des lois . Pour expédition ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse