From inside the book
Results 1-3 of 58
Page 122
Il y aura à perpétuité entre les deux républiques française et cisalpine , paix ,
amitié et bonne intelligence . III . La république cisalpine s ' engage à prendre
part à toutes les guerres que la république française pourroit avoir , lorsque la ...
Il y aura à perpétuité entre les deux républiques française et cisalpine , paix ,
amitié et bonne intelligence . III . La république cisalpine s ' engage à prendre
part à toutes les guerres que la république française pourroit avoir , lorsque la ...
Page 216
... aura l ' option d ' en payer les arrérages en espèces métalliques , valeur
nominale , et sans réduction , ou de restituer les ... tant des coupes de bois qu ' il
aura fait exploiter , le tout selon les vérification , estimation et liquidation qui en
seront ...
... aura l ' option d ' en payer les arrérages en espèces métalliques , valeur
nominale , et sans réduction , ou de restituer les ... tant des coupes de bois qu ' il
aura fait exploiter , le tout selon les vérification , estimation et liquidation qui en
seront ...
Page 257
Il y aura aussi dans cette commune un tribunal de commerce , un hôtel des
monnoies , un bureau de timbre et d ' enregistrement , et une école centrale . Le
directoire exécutif est autorisé à organiser cette école dans les délais et avec les
...
Il y aura aussi dans cette commune un tribunal de commerce , un hôtel des
monnoies , un bureau de timbre et d ' enregistrement , et une école centrale . Le
directoire exécutif est autorisé à organiser cette école dans les délais et avec les
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII