From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 172
... articles ci - dessus cités du titre XXXI de l'or- donnance de 1669 ; Considérant néanmoins qu'il est utile de publier ces articles dans les départemens réunis , Arrête ce qui suit : ART . I.er. Les articles V , jusqu'à ces mots , pourvu ...
... articles ci - dessus cités du titre XXXI de l'or- donnance de 1669 ; Considérant néanmoins qu'il est utile de publier ces articles dans les départemens réunis , Arrête ce qui suit : ART . I.er. Les articles V , jusqu'à ces mots , pourvu ...
Page 182
... articles II , III et IV ci - dessus , les baux à cheptel , quelle qu'en soit la date , dont les esti- mations ont été faites nommément en valeur métal- lique , ou qui , sans contenir de prisée nouvelle ne font que rappeller celle ...
... articles II , III et IV ci - dessus , les baux à cheptel , quelle qu'en soit la date , dont les esti- mations ont été faites nommément en valeur métal- lique , ou qui , sans contenir de prisée nouvelle ne font que rappeller celle ...
Page 205
... articles de la loi du 29 Septembre 1791 sur la responsabilité des gardes et inspecteurs des forêts nationales , dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an 4 . Du 2 Fructidor an 6 . L E directoire exécutif , sur le compte qui ...
... articles de la loi du 29 Septembre 1791 sur la responsabilité des gardes et inspecteurs des forêts nationales , dans les neuf départemens réunis le 9 Vendémiaire an 4 . Du 2 Fructidor an 6 . L E directoire exécutif , sur le compte qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse