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... arrêté , qui sera imprimé . Pour expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , pour le secrétaire général , Treilhard . Brevet d'invention : Fabriques . ЖО ЮЖ ( N. 1947. ) ARRÊTÉ du directoire ...
... arrêté , qui sera imprimé . Pour expédition conforme , signé Merlin , pour le président ; par le directoire exécutif , pour le secrétaire général , Treilhard . Brevet d'invention : Fabriques . ЖО ЮЖ ( N. 1947. ) ARRÊTÉ du directoire ...
Page 327
... ARRÊTÉ . L'administration centrale du département de la Dyle , Regvu l'arrêté du directoire exécutif , du 18 Brumaire dernier , qui ordonne la formation de tableaux des ci - devant prêtres dans les neuf départemens réunis ; EVU ...
... ARRÊTÉ . L'administration centrale du département de la Dyle , Regvu l'arrêté du directoire exécutif , du 18 Brumaire dernier , qui ordonne la formation de tableaux des ci - devant prêtres dans les neuf départemens réunis ; EVU ...
Page 440
... arrêté de chaque ad- ministration municipale , un arrêté motivé , pour ap- prouver ou modifier sa répartition . Vous formerez ensuite un tableau de cette répartition , et vous en adresserez une expédition à l'administration munici- pale ...
... arrêté de chaque ad- ministration municipale , un arrêté motivé , pour ap- prouver ou modifier sa répartition . Vous formerez ensuite un tableau de cette répartition , et vous en adresserez une expédition à l'administration munici- pale ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse