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... années de services , et ceux au - dessous de cin- quante ans , moins de quinze années ; ceux qui n'exerçoient leurs ... année jusqu'au 18 Août 1792 , à des fonctions publiques ou ecclésiastiques ; enfin , ceux qui ont été déclarés ...
... années de services , et ceux au - dessous de cin- quante ans , moins de quinze années ; ceux qui n'exerçoient leurs ... année jusqu'au 18 Août 1792 , à des fonctions publiques ou ecclésiastiques ; enfin , ceux qui ont été déclarés ...
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... année , quoique le montant entier de l'année de ferme dont les termes ainsi payés faisoient partie , ne fût pas complétement soldé avant la loi du 9. Fructidor an 5 ; et sans pré- judice néanmoins de l'article XVI de ladite loi , pour ...
... année , quoique le montant entier de l'année de ferme dont les termes ainsi payés faisoient partie , ne fût pas complétement soldé avant la loi du 9. Fructidor an 5 ; et sans pré- judice néanmoins de l'article XVI de ladite loi , pour ...
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... année , » et termine en une seule session de dix jours au plus , » et sans pouvoir s'ajourner , toutes les élections qui se trouvent à faire , après quoi elle est dissoute de » plein droit ; Conformément au prescrit du paragraphe ...
... année , » et termine en une seule session de dix jours au plus , » et sans pouvoir s'ajourner , toutes les élections qui se trouvent à faire , après quoi elle est dissoute de » plein droit ; Conformément au prescrit du paragraphe ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse