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En conséquence seront admis le j . er Prairial prochain , comme représentans du
peuple au conseil des cinq cents , le 1 citoyen Sieyes , membre actuel de ce
conseil , pour trois ans ; et le citoyen Ludot , pareillement membre actuel du
même ...
En conséquence seront admis le j . er Prairial prochain , comme représentans du
peuple au conseil des cinq cents , le 1 citoyen Sieyes , membre actuel de ce
conseil , pour trois ans ; et le citoyen Ludot , pareillement membre actuel du
même ...
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En conséquence , le citoyen Charles Delacroix , ministre plénipotentiaire de la
république française près de la république batave , sera admis le 1 . er Prairial
prochain , comme représentant du peuple , au conseil des anciens , pour deux
ans ...
En conséquence , le citoyen Charles Delacroix , ministre plénipotentiaire de la
république française près de la république batave , sera admis le 1 . er Prairial
prochain , comme représentant du peuple , au conseil des anciens , pour deux
ans ...
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En conséquence , le citoyen Pierre Collombel , de Ponts à - Mousson , es -
législateur , sera admis le 1 . er Prairial prochain , comme représentant du
peuple , au conseil des anciens , pour trois ans . Les citoyens , Victor - Nicolas
Mourer ...
En conséquence , le citoyen Pierre Collombel , de Ponts à - Mousson , es -
législateur , sera admis le 1 . er Prairial prochain , comme représentant du
peuple , au conseil des anciens , pour trois ans . Les citoyens , Victor - Nicolas
Mourer ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII