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France. Dépenses municipales pour l'an 7 . ЖО ЮЖ Bruxelles , le 15 Prairial an 6 . L'administration centrale du département de la Dyle , aux administrations municipales des cantons . CITOYENS QUELQUES municipalités de canton , au lieu de ...
France. Dépenses municipales pour l'an 7 . ЖО ЮЖ Bruxelles , le 15 Prairial an 6 . L'administration centrale du département de la Dyle , aux administrations municipales des cantons . CITOYENS QUELQUES municipalités de canton , au lieu de ...
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... administrations municipales dans les écoles primaires et dans les établissemens particuliers d'instruction , maisons d'éducation , pensionnats , etc. Les administrations municipales lui rendront compte dans le plus bref délai de l ...
... administrations municipales dans les écoles primaires et dans les établissemens particuliers d'instruction , maisons d'éducation , pensionnats , etc. Les administrations municipales lui rendront compte dans le plus bref délai de l ...
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... municipal , qui en dresse procès - ver- bal . Le 10 Germinal de chaque année , elles font la distribution des prix dont elles dressent procès - verbal , qui ... Administrations municipales : ce qui leur est prescrit à l'égard ( 486 ) Pages.
... municipal , qui en dresse procès - ver- bal . Le 10 Germinal de chaque année , elles font la distribution des prix dont elles dressent procès - verbal , qui ... Administrations municipales : ce qui leur est prescrit à l'égard ( 486 ) Pages.
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse