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ques supprimés des pays réunis , seront visés tånt par les administrations
centrales de canton que par celles de département , et indiqueront que les
comptes desdits agens comptables ont été vus , vérifiés et approuvés
définitivement . , ' XII .
ques supprimés des pays réunis , seront visés tånt par les administrations
centrales de canton que par celles de département , et indiqueront que les
comptes desdits agens comptables ont été vus , vérifiés et approuvés
définitivement . , ' XII .
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Cette administration adressera copies des premiers , après les avoir certifiées
conformes au contrôle général , aux administrations municipales de canton ; et
deux copies du contrôle général , l ' une à la trésorerie , pour qu ' elle donne les ...
Cette administration adressera copies des premiers , après les avoir certifiées
conformes au contrôle général , aux administrations municipales de canton ; et
deux copies du contrôle général , l ' une à la trésorerie , pour qu ' elle donne les ...
Page 329
Pour copie conforme : le secrétaire de l ' administration centrale du département
de la Dyle , Vauthier . ... aux com , missaires ordinaires de guerres , aux
administrations . . . centrales de départenzent , aux administrations muni . . .
cipales , aux ...
Pour copie conforme : le secrétaire de l ' administration centrale du département
de la Dyle , Vauthier . ... aux com , missaires ordinaires de guerres , aux
administrations . . . centrales de départenzent , aux administrations muni . . .
cipales , aux ...
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accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII