From inside the book
Results 1-3 of 29
Page 6
... actuel de ce conseil , pour trois ans ; et le citoyen Deydier , membre actuel du même conseil , pour deux ans , Au conseil des cinq cents , le citoyen Crocassand - Dormiont , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration cen ...
... actuel de ce conseil , pour trois ans ; et le citoyen Deydier , membre actuel du même conseil , pour deux ans , Au conseil des cinq cents , le citoyen Crocassand - Dormiont , commissaire du pouvoir exécutif près l'administration cen ...
Page 7
... actuel de ce conseil , pour deux ans ; * Au conseil des cinq cents , le citoyen Saint - Martin , juge au , tribunal de cassation , et le citoyen Saint - Prix , membre actuel . du conseil des cinq cents , pour trois ans ; le citoyen ...
... actuel de ce conseil , pour deux ans ; * Au conseil des cinq cents , le citoyen Saint - Martin , juge au , tribunal de cassation , et le citoyen Saint - Prix , membre actuel . du conseil des cinq cents , pour trois ans ; le citoyen ...
Page 26
... actuel du corps législatif , Chénier aussi membre de ce corps , et Andrieux , membre de l'institut , pour deux ans ; les citoyens Pollart , ex - maire de Franciade et Chazal , membre actuel du corps législatif , pour un an . LXXXV . Les ...
... actuel du corps législatif , Chénier aussi membre de ce corps , et Andrieux , membre de l'institut , pour deux ans ; les citoyens Pollart , ex - maire de Franciade et Chazal , membre actuel du corps législatif , pour un an . LXXXV . Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse