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Au conseil des cinq cents , le citoyen Jean Debry , membre actuel de ce conseil ,
et le citoyen Dormay , commissaire du pouvoir exécutif près l ' administration
centrale du dépar , tement , pour trois ans . IV : Les opérations de la fraction de l ...
Au conseil des cinq cents , le citoyen Jean Debry , membre actuel de ce conseil ,
et le citoyen Dormay , commissaire du pouvoir exécutif près l ' administration
centrale du dépar , tement , pour trois ans . IV : Les opérations de la fraction de l ...
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En conséquence , seront admis le 1 . er Prairial prochain , comme représentans
du peuple , au conseil des anciens , le citoyen Boisset , membre actuel de ce
conseil , pour deux ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Saint - Martin ,
juge ...
En conséquence , seront admis le 1 . er Prairial prochain , comme représentans
du peuple , au conseil des anciens , le citoyen Boisset , membre actuel de ce
conseil , pour deux ans ; Au conseil des cinq cents , le citoyen Saint - Martin ,
juge ...
Page 26
législatif , pour trois ans ; les citoyens Albert , membre acfuel du tribunal de
cassation , et Rivaux , meinbre actuel du corps législatif , pour deux ans ; les
citoyens Huguet , président du quatrièine arrondissement de Paris , Arnould ,
auteur de la ...
législatif , pour trois ans ; les citoyens Albert , membre acfuel du tribunal de
cassation , et Rivaux , meinbre actuel du corps législatif , pour deux ans ; les
citoyens Huguet , président du quatrièine arrondissement de Paris , Arnould ,
auteur de la ...
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Common terms and phrases
accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII