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... accordé des pensions par arrêtés des représentans du peuple en mission , sauf à faire valoir leurs droits dans les formes ordinaires ( Loi du 14 Ventóse an 3 ) ; O 17. Les ci - devant instituteurs , professeurs et maîtres de collége et ...
... accordé des pensions par arrêtés des représentans du peuple en mission , sauf à faire valoir leurs droits dans les formes ordinaires ( Loi du 14 Ventóse an 3 ) ; O 17. Les ci - devant instituteurs , professeurs et maîtres de collége et ...
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... accordé par la seconde de ces lois pour faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent , commencera à compter de la même date , dans l'étendue du même dé- partement ; 3. Que les essais des matières et ...
... accordé par la seconde de ces lois pour faire apposer sans frais le poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent , commencera à compter de la même date , dans l'étendue du même dé- partement ; 3. Que les essais des matières et ...
Page 209
... accordé au citoyen John Fort , par un brevet d'invention relatif à un nouveau procédé pour la fabrication des draps . Du 17 Thermidor an 6 . LE directoire exécutif , vu le tre de l'intérieur ; pour rapport du minis- Considérant que le ...
... accordé au citoyen John Fort , par un brevet d'invention relatif à un nouveau procédé pour la fabrication des draps . Du 17 Thermidor an 6 . LE directoire exécutif , vu le tre de l'intérieur ; pour rapport du minis- Considérant que le ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse