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... Messidor , pour la loi sous le n . 1892 , le 7 pour celle n . ° 1893 , et le 9 pour celle n.o 1896 , an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé Reubell , président ; ( loi du 4 Messidor ) ...
... Messidor , pour la loi sous le n . 1892 , le 7 pour celle n . ° 1893 , et le 9 pour celle n.o 1896 , an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé Reubell , président ; ( loi du 4 Messidor ) ...
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... Messidor , an 6 de la république française . Signé Marbot , président ; Joseph Cornudet , Moreau , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la ré ...
... Messidor , an 6 de la république française . Signé Marbot , président ; Joseph Cornudet , Moreau , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la loi ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du sceau de la ré ...
Page 413
... Messidor 6.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . 1 Fête nationale . Du 22 Messidor an 6 . • PROCLAMATION . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ...
... Messidor 6.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . 1 Fête nationale . Du 22 Messidor an 6 . • PROCLAMATION . L'administration municipale de la commune et canton de Bruxelles , chef - lieu du département de la Dyle , à ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse