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... Fructidor , an 6 de la république française . Signé P. A. Laloy , président ; Lassée , Beerenbroek , Duffau , Garat , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la lai ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du ...
... Fructidor , an 6 de la république française . Signé P. A. Laloy , président ; Lassée , Beerenbroek , Duffau , Garat , secrétaires . Le directoire exécutif ordonne que la lai ci - dessus sera publiée , exécutée , et qu'elle sera munie du ...
Page 259
... Fructidor an 5 , sur la police des journaux . LE Du 9 Fructidor án 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ...
... Fructidor an 5 , sur la police des journaux . LE Du 9 Fructidor án 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la ...
Page 277
... Fructidor an 6 sur la célébration des décadis . Du 16 Fructidor an 6 . LE directoire exécutif , vu la loi du 13 de ce mois , relative à la célébration des décadis ; En vertu de l'article XI de la loi du 12 Ven- démiaire an 4 ( 1 ) ...
... Fructidor an 6 sur la célébration des décadis . Du 16 Fructidor an 6 . LE directoire exécutif , vu la loi du 13 de ce mois , relative à la célébration des décadis ; En vertu de l'article XI de la loi du 12 Ven- démiaire an 4 ( 1 ) ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse