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... Floréal . LE Du 25 Floréal an 6 . E directoire exécutif , vu la loi du 23 Floréal ( 1 ) , Arrête ce qui suit : ART . 1.er Sur les mandats territoriaux de cinq francs rentrés à la trésorerie nationale en paiement des domaines nationaux ...
... Floréal . LE Du 25 Floréal an 6 . E directoire exécutif , vu la loi du 23 Floréal ( 1 ) , Arrête ce qui suit : ART . 1.er Sur les mandats territoriaux de cinq francs rentrés à la trésorerie nationale en paiement des domaines nationaux ...
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... Floréal , sans attendre leurs déclarations , mais successivement , et seulement dans une proportion calculée sur les recettes pré- sumables et l'étendue du service . Dans aucun cas et à aucune époque , elles ne pourront être remi- ses ...
... Floréal , sans attendre leurs déclarations , mais successivement , et seulement dans une proportion calculée sur les recettes pré- sumables et l'étendue du service . Dans aucun cas et à aucune époque , elles ne pourront être remi- ses ...
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... Floréal présent mois , correspondant au 26 Avril 1798 , ladite commission créée par la loi du 19 Mars même année ; 2. du traité de réunion fait double à Genève ledit jour 7 Floréal , traité conclu entre les commissaires genevois et le ...
... Floréal présent mois , correspondant au 26 Avril 1798 , ladite commission créée par la loi du 19 Mars même année ; 2. du traité de réunion fait double à Genève ledit jour 7 Floréal , traité conclu entre les commissaires genevois et le ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse