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... Dyle . L'ADMINIS ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu la lettre du citoyen Feigneaux , greffier du tri- bunal civil de ce département , en date du 22 Floréal an 6 , dans laquelle il expose les inconvéniens qui ré ...
... Dyle . L'ADMINIS ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu la lettre du citoyen Feigneaux , greffier du tri- bunal civil de ce département , en date du 22 Floréal an 6 , dans laquelle il expose les inconvéniens qui ré ...
Page 392
... Dyle , en exécution de l'arrêté du directoire , précité , sitôt que ces commissaires se présenteront . VII . Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues , publié et affiché dans toutes les communes . Fait en séance le 24 ...
... Dyle , en exécution de l'arrêté du directoire , précité , sitôt que ces commissaires se présenteront . VII . Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues , publié et affiché dans toutes les communes . Fait en séance le 24 ...
Page 489
... Dyle : fixation de leur arrondissement respectif , du lieu de leurs séances et dénomination particulière de chacune d'elles . 304 à 306 désignation du local et du jour de la tenue de l'as- semblée électorale du département de la Dyle ...
... Dyle : fixation de leur arrondissement respectif , du lieu de leurs séances et dénomination particulière de chacune d'elles . 304 à 306 désignation du local et du jour de la tenue de l'as- semblée électorale du département de la Dyle ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse