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EXTRAIT du registre aux arrêtés de l ' administration - centrale du département
de la Dyle . last ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu la
lettre du citoyen Feigneaux , greffier du tri - . bunal civil de ce département , en
date ...
EXTRAIT du registre aux arrêtés de l ' administration - centrale du département
de la Dyle . last ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , Vu la
lettre du citoyen Feigneaux , greffier du tri - . bunal civil de ce département , en
date ...
Page 392
Les administrations municipales sont tenues de procurer tous les renseignemens
et facilités convenables aux commissaires nommés par notre arrêté de ce jour ,
pour faire la visite générale dans le département de la Dyle , en exécution de l ...
Les administrations municipales sont tenues de procurer tous les renseignemens
et facilités convenables aux commissaires nommés par notre arrêté de ce jour ,
pour faire la visite générale dans le département de la Dyle , en exécution de l ...
Page 489
Assemblées électives : répartition des assemblées primaires du département de
la Dyle : fixation de leur arrondissement respectif , du lieu de leurs séances et
dénomination particulière de chacune d ' elles . 304 à 306 désignation du local et
...
Assemblées électives : répartition des assemblées primaires du département de
la Dyle : fixation de leur arrondissement respectif , du lieu de leurs séances et
dénomination particulière de chacune d ' elles . 304 à 306 désignation du local et
...
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accordé actuel administrations administrations municipales admis année approuve arrêté articles aura Bruxelles bureau canton certificat chargé ci-dessus ci-devant cinq cents citoyen civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq conséquence Considérant contributions criminel décadis déclaration déclaration d'urgence déclarées valables délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions doit doivent donner Dyle effet établis état expédition fêtes finances Floréal forme frais Fructidor guerre idem jours juges justice l'administration l'administration centrale l'an l'article l'égard l'exécution lettres liberté lieu liquidation lois maison marine membre ment Messidor mesures militaires ministre mode mois moyens municipale nationale objets opérations paiement particuliers peine pensions peuple places police porte pouvoir Prairial premier présent présent arrêté président pris public publique rapport réglement relatives républicaine république française résolution réunis séance seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tenu tion titre traitement tribunal Voyez XVII