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... état de toutes les veuves et enfans qui ont droit à la pension ou au secours . Cet état sera rendu public par la voie de l'impres- sion il sera imprimé en entier tous les dix ans ; et tous les ans dans le mois de Vendémiaire , l'état ...
... état de toutes les veuves et enfans qui ont droit à la pension ou au secours . Cet état sera rendu public par la voie de l'impres- sion il sera imprimé en entier tous les dix ans ; et tous les ans dans le mois de Vendémiaire , l'état ...
Page 381
... état de leurs dépenses administratives , et celui des dépenses particulières à chaque commune , conformément au ... état des dépenses d'après l'expression de la loi , et que cet état doit être rédigé d'après l'art . IV et V de la susdite ...
... état de leurs dépenses administratives , et celui des dépenses particulières à chaque commune , conformément au ... état des dépenses d'après l'expression de la loi , et que cet état doit être rédigé d'après l'art . IV et V de la susdite ...
Page 419
... état indicatif , com- inune par commune , des propriétés ou droits incorporels de chaque commune , soit en nature , ou en prix de ferme avec les détails que ces objets peuvent comporter . Celles des municipalités qui ont remis lesdits états ...
... état indicatif , com- inune par commune , des propriétés ou droits incorporels de chaque commune , soit en nature , ou en prix de ferme avec les détails que ces objets peuvent comporter . Celles des municipalités qui ont remis lesdits états ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse