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... électorale , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante ; ART . I. Les articles X , XI , XII , XIV et XV de la loi du 12 Pluviôse dernier ( 1 ) , sont rapportés , ainsi que les ...
... électorale , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil , après avoir déclaré l'urgence , prend la résolution suivante ; ART . I. Les articles X , XI , XII , XIV et XV de la loi du 12 Pluviôse dernier ( 1 ) , sont rapportés , ainsi que les ...
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... électorale du département des Hautes - Alpes sont déclarées valables , sauf en ce qui , concerne le citoyen Florimont - Fantin , commissaire des guer- res , dont la nomination au conseil des cinq cents pour trois aus est pulle et de nul ...
... électorale du département des Hautes - Alpes sont déclarées valables , sauf en ce qui , concerne le citoyen Florimont - Fantin , commissaire des guer- res , dont la nomination au conseil des cinq cents pour trois aus est pulle et de nul ...
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... électorale du dé- partement du Bas - Rhin sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , Au conseil des anciens , le citoyen Dentzel , membre ac- tuel du conseil des ...
... électorale du dé- partement du Bas - Rhin sont déclarées valables . En conséquence , seront admis le 1er Prairial prochain , comme représentans du peuple , Au conseil des anciens , le citoyen Dentzel , membre ac- tuel du conseil des ...
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Common terms and phrases
1er Prairial prochain 6.me année républicaine accusateur public administrations municipales admis le 1er adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÊTÉ du directoire Aubusson Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain centrale du département certificat Chateigner ci-devant cinq cents commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq corps législatif d'urgence qui précède décadis déclaration d'urgence déclarées valables département du Léman dépenses desdits directoire exécutif Dyle électorale du dépar expédition conforme Floréal Fructidor Germinal I.er idem l'administration centrale l'an l'article l'assemblée électorale Lagarde liquidation Mallarmé marine membre actuel Messidor militaires ministre des finances opérations de l'assemblée Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police prescrit à l'égard présent arrêté présente résolution sera président primaires représentans du peuple république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée Reubell seconde lecture secrétaire général seront admis signé Merlin Suit la teneur Thermidor tion tribunal criminel Vauthier Ventôse