Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu'à nos jours, Volume 2

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Dezobry, E. Magdeleine, 1858 - Education - 503 pages
 

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Page 181 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 454 - Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune et choisis soit sur âne liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement et autorisées par la loi ou reconnues comme établissements d'utilité publique.
Page 408 - Les pensions, pensionnats, appartenant à des maîtres particuliers et consacrés à des études moins fortes que celles des institutions; 6° Les petites écoles, écoles primaires, où l'on apprend à lire, à écrire, et les premières notions du calcul.
Page 444 - Il est nécessairement appelé à donner son avis : Sur les règlements relatifs aux examens, aux concours et aux programmes d'études dans les écoles publiques, à la surveillance des écoles libres, et, en général, sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements d'instruction publique; Sur la création des facultés, lycées et collèges; Sur les secours et encouragements à accorder aux établissements libres...
Page 437 - Seront admis gratuitement dans l'école communale élémentaire , ceux des élèves de la commune , ou des communes réunies , que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution...
Page 416 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 435 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite -d'office du ministère public, pourra être traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties, et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 433 - ... L'instruction primaire supérieure comprend nécessairement en outre : les éléments de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage; des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle , applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 437 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera règlè par le conseil municipal, et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable , mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 457 - ... indiquée, aux dépenses de l'école communale, il y sera pourvu sur les ressources ordinaires du département, ou, en cas d'insuffisance, au moyen d'une imposition spéciale votée par le conseil général, ou, à défaut du vote de ce conseil, établie par un décret.

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