 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...Corps législatif : « Une Chambre, qui prend le nom de Corps législatif, vote les lois et l'impôt... La Chambre n'est plus composée que d'environ deux...première garantie du calme des délibérations... Le compt£rcndu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le Peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus...Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soiiante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, uns scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus...membres. C'est là une première garantie du calme de* délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions... | |
 | 1856 - 444 pages
...vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus...mobilité et l'ardeur des passions croître en raison do nombre. Le compte-rendu des séances, qui doit instruire la nation, n'est plus livré, comme autrefois,... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...lois et l'impôt. Elle est élue par le » suflrage universel sans scrutin de liste. Le peuple, » choisissant isolément chaque candidat, peut plus...facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. La n Chambre n'est plus composée que d'environ deux » cent cinquante membres (un député par trente-cinq... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus facilement apprécier le mérite d« chacun d'eux. La Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est la une première garantie du calme des délibérations, car trop souvî-ut on a vu dans les assemblées... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...les lois et l'impôt. Elle est élu« par le suffrage universel, sans scrutin do liste. Le peuple, choisissant, isolément chaque candidat, peut plus...composée que d'environ deux cent soixante membres, t'est là une première garantie du calme des délibérations; car trop souvent on a vu dans les assemblées... | |
 | Réunion - 1861 - 714 pages
...vote les lois et l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant isolément chaque candidat, peut plus...apprécier le mérite de chacun d'eux. La Chambre n'est pluscomposée que d'environ 260 membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations,... | |
 | 1863 - 590 pages
...d'arrondissement, la distinction du gouvernement et du prince. « La Chambre, dit le préambule de la Constitution, n'est plus composée que d'environ deux cent soixante...l'ardeur des passions croître en raison du nombre. » L'observation est juste; une Chambre de neuf cents membres n'est pas une assemblée, c'est une cohue... | |
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La Chambre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie du calme des délibérations, car trop souvent on a vu dans les assemblées la mobilité et l'ardeur des passions croître en raison du nombre. 
