Code Napoléon, Volume 1 |
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... curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur . elle 394. La mère n'est point tenue d'accepter la tu- telle ; néanmoins , et en cas qu'elle la refuse , devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur . 395 ...
... curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur . elle 394. La mère n'est point tenue d'accepter la tu- telle ; néanmoins , et en cas qu'elle la refuse , devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur . 395 ...
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... tuteur . SECTION V. Du subrogé Tuteur . 420. Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuleur , nominé par le conseil de famille . Ses fonctions consisteront à agir pour les inté- rêts du Tit . X. Minorité , Tutelle , Émancipation . 87.
... tuteur . SECTION V. Du subrogé Tuteur . 420. Dans toute tutelle il y aura un subrogé tuleur , nominé par le conseil de famille . Ses fonctions consisteront à agir pour les inté- rêts du Tit . X. Minorité , Tutelle , Émancipation . 87.
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... subrogé tuteur , un conseil de famille com- posé comme il est dit en la section IV . S'il s'est ingéré dans la gestion avant d'avoir rempli cette formalité , le conseil de famille , convoqué soit sur la réquisition des parens , créan ...
... subrogé tuteur , un conseil de famille com- posé comme il est dit en la section IV . S'il s'est ingéré dans la gestion avant d'avoir rempli cette formalité , le conseil de famille , convoqué soit sur la réquisition des parens , créan ...
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... tuteurs . Néanmoins le tuleur ne pourra provoquer la destitution du subrogé tuteur , ni voler dans les conseils de famille qui seront convoqués pour cet objet . SECTION VI . Des Causes qui dispensent de la Tutelle . 427. Sont dispensés ...
... tuteurs . Néanmoins le tuleur ne pourra provoquer la destitution du subrogé tuteur , ni voler dans les conseils de famille qui seront convoqués pour cet objet . SECTION VI . Des Causes qui dispensent de la Tutelle . 427. Sont dispensés ...
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... tutelle , ne pourra être membre d'un conseil de famille . Σ 446. Toutes les fois qu'il y aura lieu à une destitution de tuteur , elle sera prononcée par le conseil de famille , convoqué à la diligence du subrogé tuteur , ou d'office par ...
... tutelle , ne pourra être membre d'un conseil de famille . Σ 446. Toutes les fois qu'il y aura lieu à une destitution de tuteur , elle sera prononcée par le conseil de famille , convoqué à la diligence du subrogé tuteur , ou d'office par ...
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente