Code Napoléon, Volume 1 |
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Page 76
... qu'au profit d'enfans âgés de moins de quinze ans . Elle emportera avec soi , sans préjudice de tou- tes stipulations particulières , l'obligation de nour- X X け rir le pupille , de l'élever , 76 Liv . I. Des Personnes .
... qu'au profit d'enfans âgés de moins de quinze ans . Elle emportera avec soi , sans préjudice de tou- tes stipulations particulières , l'obligation de nour- X X け rir le pupille , de l'élever , 76 Liv . I. Des Personnes .
Page 78
... stipulations qui auraient pu avoir lieu sans la prévoyance de ce cas . 370. Le tuleur officieux qui aurait eu l'admi- Xnistration de quelques biens pupillaires , en de → vra rendre compte dans tous les cas . niturst TITRE IX . 442 1912 ...
... stipulations qui auraient pu avoir lieu sans la prévoyance de ce cas . 370. Le tuleur officieux qui aurait eu l'admi- Xnistration de quelques biens pupillaires , en de → vra rendre compte dans tous les cas . niturst TITRE IX . 442 1912 ...
Page 110
... stipulation contraire est nulle . 531. Les bateaux , bacs , navires , moulins et bains sur bateaux ; et généralement toutes usines non fixées par des piliers , et ne faisant point partie de la maison , sont meubles la saisie de quelques ...
... stipulation contraire est nulle . 531. Les bateaux , bacs , navires , moulins et bains sur bateaux ; et généralement toutes usines non fixées par des piliers , et ne faisant point partie de la maison , sont meubles la saisie de quelques ...
Page 192
... stipulations à ce contraires . 647. Les quatre articles précédens ne s'appli- quent point aux donations dont est mention aux chapitres VIII et IX du présent titre . 948. Tout acte de donation d'effets mobiliers ne sera valable que pour ...
... stipulations à ce contraires . 647. Les quatre articles précédens ne s'appli- quent point aux donations dont est mention aux chapitres VIII et IX du présent titre . 948. Tout acte de donation d'effets mobiliers ne sera valable que pour ...
Page 227
... stipulation que l'on fait pour soi - même ou d'une donation que l'on fait à un autre . Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer , si Til . III . Des Contrats ou Obligat . convent . 227.
... stipulation que l'on fait pour soi - même ou d'une donation que l'on fait à un autre . Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer , si Til . III . Des Contrats ou Obligat . convent . 227.
Common terms and phrases
acte acte authentique antichrèse ascendans aura bail bailleur cause caution CHAP CHAPITRE charge cheptel chose clause pénale cohéritiers communauté conseil de famille consentement contrainte par corps contrat de dépôt contrat de mariage créancier débiteur décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques Ibid immeubles inscriptions juge l'acquéreur l'acte l'adoptant l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit lieu mari ment meubles mineur mobilier mort civile myriamètres Néanmoins notaire obligations paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription preuve testimoniale priviléges procureur impérial profit propriétaire propriété registres règles réméré renoncer rente rescision restitution s'il n'y SECT SECTION PREMIÈRE seront servitude seulement solidaires stellionat stipulation subrogé tuteur succession testamens testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente